Fiche signalétique

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Communauté de communes du Val du Rongeant

(N° SIREN : 245200506)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Poissons
Arrondissement	Saint-Dizier
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/08/2000
Date d'effet	29/08/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gilles LAVOCAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52230 POISSONS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 479
Densité moyenne (hab/km²)	11,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Annonville (215200106)	34
52	Cirfontaines-en-Ornois (215200924)	83
52	Epizon (215201344)	116
52	Lezéville (215202045)	108
52	Montreuil-sur-Thonnance (215202425)	83
52	Noncourt-sur-le-Rongeant (215202565)	196
52	Poissons (215202854)	750
52	Thonnance-les-Moulins (215203514)	109

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète)
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) de Saint Dizier (255201402)	SM fermé	75 725

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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