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Fiche signalétique



CC du Pays de Loiron
(N° SIREN : 245300306)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loiron-Ruillé
Arrondissement Laval
Département Mayenne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 26/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude LE FEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de pays
Numéro et libellé dans la voie Espace Tertiel
Distribution spéciale BP 8
Code postal - Ville 53320 LOIRON
Téléphone 02 43 02 19 31
Fax 02 43 02 15 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 262
Densité moyenne (hab/km²) 67,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Compétences hors-GEMAPI : répartition des compétences facultatives sur les syndicats de bassin couvrant le territoire communautaire que sont le bassin de l'Oudon, le bassin du Vicoin-Jouanne-Ouette et le bassin Vilaine Amont, ou tout autre syndicat qui s'y substituera.
Protection et mise en valeur de l'environnement , le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énargie: .Débroussaillage des sentiers de randonnées tels que référence ci dessous jusqu'à deux mètres de hauteur et sur une largeur de six mètres , sauf si bermes, auquel cas , bermes et versants et si clôture marquant la limite de propriété. Commune du Bourgneuf la Forêt: * Chemin cadastré B1 (CR 77 au lieu dit Les Fesselles à la limite de la commune de Saint Hilaire du Maine ) * B2 (VC 179 de la D 123 à la VC 178 ), * B3 (de la 137 au VC du Plessis par le CR 81), * A4 (de la D 208 à la D 30 " l'Hotellerie " par le CR 69), * A5 (de la D 137 à la VC 6 par le CR 61 dit <> , <> vers le lieu dit <> Commune de Saint Ouen des Toits: * Chemin rural n° 29 " de Mirette * Chemin rural dit << des Abats>> pour les tronçons suivants : - tronçon entre la << Vente>> et la <> - tronçon entre la VC 114 dite de la Houssaye et la VC n°1 (route de la Mine ) - tronçon entre la Prunerie et la VC n°121 * VC n°108 dit de <> pour le tronçon entre << La Chauvinaie>> et le bois de Misedon (limite de la commune d'Olivet) *VC n°111 dite << du Russoir>> pour le tronçon entre << l'Orière et la limite de la commune du Genecte Saint Isles. Le Genest Saint Isle : * Chemin rural n°11 bis dit <> du CR 10bis au CR n°6 * Chemin rural du Salvert jusqu'au CR n°10 bis * Chemin rural de l'Orière n°28 du CR n°14 jusqu'au CR n°21 * Chemin de la Rainfrière à la Briochère du CR n°22 au CR n°21 * Chemin rural n°15 dit << Bellengerie>> jusqu'à la Réaulmière * CR n° 18 du croisement de la Relandière au CR n°10
Action sociale d'intérêt communautaire Sont déclarés d'intérêt communautaire: . Relais banque alimentaire (ou épicerie sociale ) sis sur le territoire de la de communes de La Brûlatte
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté . Plate formes d'initiative locale . Animation, promotion et formation du réseau économique , y compris du secteur agricole . Maison de l'emploi . Aménagement , entretien et gestion de zones d'activité industrielle , commerciale, tertiaire ,artisanale ou touristique sur les communes et parcelle qui suivent : Zone du relais La Gravelle : Section Z.A n° 90-94-95 Parcs d'activités La Gravelle : Section Z.A n°48-146-147 Section Z.B .96 Section Z.C. 3-48 Section Z.E. N°4-6-7-54-55-56-58-75-76-77-78-79-80-107-123-142-144--151-152-154-155-169-177-178-184-186-187-190-193-197-198-199-201-202-203-204-205-206-208-248-249 La Brûlatte: Section A. n° 361-565-567-568-575-580-581-584-586-598-599 La Genest Saint Isle: Section A.H. n° 115,C 959-960 Port Brillet : Section A.H. n° 6-7-8-, A.B 276,305 Saint Ouen des Toits : Section B.n° 2604,2974 Bourgon : Section A.n° 293-744-748-750-811-813-815-857 Saint Cyr le Gravelais Section A.B n° 311 . Immobilier d'entreprises sur l'ensemble des parcelles sus visées à l'alinéa précédent . Schéma de développement commercial . Actions d'animation et de promotion des activités agricoles: comice agricole, opération fermes ouvertes .
Construction , aménagement , entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire Sont déclarés d'intérêt communautaire: . école de musique . école d'arts plastiques . équipement culturel intercommunal . cybercentre . actions d'animation et de promotion d'activités culturelles : mise en réseau des bibliothéques , actions en lien avec le cinéma saison culturelle de la communauté de communes du pays de Loiron .
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Tourisme: . Syndicat d'initiative . Signalétique directionnelle du musée Jean Chouan . Gîte rural sis à Olivet sur les parcelles n°B 77-78-82-757-760-792-764
Ou toute autre procédure s'y substituant
Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Enfance Jeunesse : - coordination enfance jeunesse - Relais d'assistantes maternelles Système d'information géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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