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Fiche signalétique


CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
(N° SIREN : 245400510)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Colombey-les-Belles
Arrondissement Toul
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/12/2000
Date d'effet 30/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe PARMENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 Impasse de la Colombe
Distribution spéciale BP 12
Code postal - Ville 54710 COLOMBEY LES BELLES
Téléphone 03 83 52 08 16
Fax 03 83 52 85 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 418
Densité moyenne (hab/km²) 30,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 38

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
« Sécurisation de l'approvisionnement en eau potable : Création, réalisation et entretien des canalisations exempts de branchement alimentant des particuliers et ne desservant aucun ouvrage de lutte contre l'incendie, qui permettent le transfert et la vente d'eau potable vers au moins un distributeur d'eau potable distinct de lui. » Cette compétence concerne tout le territoire de la communauté de communes exceptée les communes de Allain, Bagneux, Blénod-lès-Toul, bulligny, Crépey, Crézilles, Mont-le-Vignoble, Moutrot, ochey.
A compter du 1er janvier 2023
Restauration comprenant : Fonctionnement, investissement et gestion de la cuisine centrale à Toul, fabrication et livraison de repas pour centres de loisirs et le prériscolaire. Portage d'études relatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants du Grand Toulois.
Fourrière animale
Portage d'études ralatives à l'évolution des services aux publics et à la réalisation d'équipements structurants.
- Gestion et entretien du gymnase sis chemin du Clesson à Colombey-les-Belles à compter du 1er septembre 2013. Fonctionnement, investissement et gestion des équipements sportifs du syndicat mixte du Grand Toulois (SMGT)
Fonctionnement, investissement et gestion d'une cuisine centrale installée au collège Croix de Metz à Toul. - Fourniture et livraison des repas pour les services des collectivités adhérentes. - Fourniture et livraison des repas pour les centres de loisirs implantés au sein de son périmètre. Etablissement d’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans » hors accueil périscolaire et extra scolaire à compter du 01/01/2016 : - Gestion, animation, investissement et aménagement pour les micro-crèches, les crèches collectives, les haltes garderie, multi-accueils et jardins d’enfants qui sont regroupés sous le terme établissement d’accueil ou service d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans. - Mise en œuvre des conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des dispositifs de prestation de services, du « contrat enfance jeunesse » et tout autre contrat permettant de mettre en œuvre les actions afférentes à la compétence
Apprentisage de la natation pour les élèves de classes élémentaires
La Communauté de Communes est chargée, de l’élaboration, de la modification, de la révision ou de toutes autres procédures d’évolution du plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l'article L32 du code des postes et des communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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