Fiche signalétique

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SIVOM de la Natagne et de la Mauchère

(N° SIREN : 245400692)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bratte
Arrondissement	Nancy
Département	Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1994
Date d'effet	21/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel BEDU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3 Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	54610 BRATTE
Téléphone	03 83 31 52 18
Fax	03 83 31 52 18
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	659
Densité moyenne (hab/km²)	53,71

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
54	Bratte (215400953)	40
54	Moivrons (215403726)	476
54	Villers-lès-Moivrons (215405770)	143

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets, tris, valorisation. Développement du tri sélectif de proximité
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Développemnt des activités visant à élagir le dispositif local: - Mise en place d'un marché intercommunal tournant - Valorisation des manifestations et fêtes intercommunal tournant
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
54	Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (255403495)	SM fermé	483 702

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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