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Fiche signalétique


CC du Sammiellois
(N° SIREN : 245500327)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Mihiel
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Melle Régis MESOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place des moines
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55300 SAINT MIHIEL
Téléphone 03 29 89 19 02
Fax 03 29 89 09 79
Courriel codecomsammiellois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 399
Densité moyenne (hab/km²) 37,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Liste des affluents concernés par les travaux de rattrapage : - La Prêle - Le Royat - La Creue - Le Rehaut - La Scancière - La Marsoupe - Le Hamboquin - La Petite Meuse - Ruisseau de Rupt - Ruisseau de Mont - Ruisseau de Ménil - Ruisseau de Vaux - Ruisseau d'Apparot - Ruisseau des Ormes - Ruisseau de Girouet - Ruisseau de Remivau - Ruisseau de Poussette - Ruisseau de Rompierre - Ruisseau de Dompierre - Ruisseau des Près - La Petite Lochère AP N°2012-2958 du 19 décembre 2012
AP N° 2011-0142 du 31/01/2011 : transfert de la compétence SPANC à la CODECOM pour la mission de contrôle : - pour les installations en projet : vérification de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages - pour les installations existantes : contrôle de l'état initial pour dresser un diagnostic de l'ouvrage et du bon entretien ainsi que du fonctionnement périodique
AP N°2012-2958 du 19/12/2012 - Compétence Scolaire et Périscolaire - Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments et du service des écoles de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire - Construction, entretien et fonctionnement des services périscolaires : restauration scolaire, garderie et études surveillées.
AP du 13/08/2012 : la CODECOM prend en charge 2 transports piscine par semaine et par groupe scolaire
AP du 13/08/2012 validant l'ajout de nouvelles voies à la liste de la voirie d'intérêt communautaire
construction, entretien et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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