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Fiche signalétique


CC du Centre Argonne
(N° SIREN : 245500459)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clermont-en-Argonne
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Dominique DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue THIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55120 CLERMONT EN ARGONNE
Téléphone 03 29 87 40 12
Fax 03 29 87 45 02
Courriel codecom.centre.argonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 573
Densité moyenne (hab/km²) 20,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
AP du 17/05/2011: extension de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement" à l'assainissement non collectif - contrôle des installations nouvelles et existantes + contrôle du bon fonctionnement.
AP n° 2010-0720 du 16avril 2010 - nouvelle rédaction de la compétence "Cohésion sociale": - Politique de services à la population et de développement rural : - actions en matière de nouveaux services à la population et en faveur du maintien et de de l'extension des services publics et privés de proximité à la population en milieu rural, - création et gestion locative de maisons de santé rurales ou de maisons médicales.
création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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