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Fiche signalétique



CC Meuse-Voie Sacrée
(N° SIREN : 245500806)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Souilly
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Serge NAHANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 Voie Sacrée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55220 SOUILLY
Téléphone 03 29 85 73 90
Fax 03 29 85 73 90
Courriel codecom.souilly@wanadoo.fr
Site internet http://codecom.souilly.free.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 929
Densité moyenne (hab/km²) 16,30

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
création, entretien et fonctionnement d'aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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