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Fiche signalétique


CC de la Région de Damvillers
(N° SIREN : 245501168)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Damvillers
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert THEVENIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue CARNOT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55150 DAMVILLERS
Téléphone 03 29 85 60 68
Fax 03 29 85 56 19
Courriel secretariat@cc-damvillers.fr
Site internet http://cc-damvillers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 827
Densité moyenne (hab/km²) 13,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- Etude et travaux de protection, de restauration et d’entretien des cours d’eau sur l’ensemble du territoire intercommunal.
AP n°2011-1429 ajoutant une nouvelle compétence optionnelle "Scolaire, périscolaire et petite enfance" « Scolaire, périscolaire et petite enfance - Etudes et coordination pour les question scolaires intercommunales. - Construction, investissement, entretien et fonctionnement d¿équipements scolaires élémentaires et préélémentaires et d¿équipements périscolaires situés sur son territoire (cantine, salle d¿évolution, etc¿). - Gestion, fonctionnement, création de service périscolaire. - Gestion et fonctionnement des transports périscolaires et scolaires dans le cadre de cette compétence et des activités intra scolaires (piscine, sorties pédagogiques, voyage de fin d¿année¿) dans le respect de la compétence dévolue au Conseil Général. - Etudes, élaboration, création et gestion des établissements d¿accueil de la petite enfance répondant aux besoins de garde et d¿éveil de type micro-crèche, multi-accueil, halte-garderie¿ ». et constatant la dissolution de plein droit des syndicats intercommunaux scolaires de la Haute Thinte et du Grand Pré.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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