Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de Revigny sur Ornain
(N° SIREN : 245501184)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Revigny-sur-Ornain
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Anne ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Place Gaxotte
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
Téléphone 03 29 78 77 97
Fax
Courriel administration@copary.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 106
Densité moyenne (hab/km²) 38,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Hydraulique : cours d’eau de l’Ornain, de la Saulx et de la Chée : préservation et amélioration de la qualité du milieu naturel de ces cours d’eau par : - la définition de zonages relatifs aux milieux naturels, - la réalisation d’études sur la gestion des espaces naturels et paysagers des vallées alluviales, - la réalisation de travaux d’aménagement, d’entretien, - Le versement d’une cotisation annuelle au Groupement Intercommunal de Défense contre le rat musqué et le ragondin.
Développement des énergies renouvelables
Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a. Prélèvement et distribution d’eau potable, b. Exploitation, entretien et renouvellement des réseaux et équipements existants, c. Création de réseaux dans les zones déjà construites et non desservies, d. Possibilité de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la création ou l’extension de réseaux pour le compte de tiers, e. Possibilité de participation financière, suivant les modalités inscrites dans le règlement du service, aux réseaux d’eau potable des lotissements créés sous maîtrise d’ouvrage communale, dans le cadre d’une programmation validée par le Conseil de Communauté. Dans ce cas, une réalisation des réseaux pourra être envisagée dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à la COPARY, f. Délégation de maîtrise d’ouvrage par les communes pour la réalisation de travaux complémentaires nécessaires à l’alimentation en eau au regard de la protection incendie à partir du réseau AEP. Conformément à la réglementation, les communes restent les gestionnaires et les responsables de ces équipements.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a. Exploitation, entretien et renouvellement des réseaux et stations d’épuration existants, b. Réalisation des études de zonage d’assainissement, c. Étude et construction de nouveaux équipements d’assainissement collectif dans les zones déjà construites et zonées en assainissement collectif, d. Possibilité de participation financière, suivant les modalités inscrites dans le règlement du service, aux réseaux d’assainissement des lotissements créés sous maîtrise d’ouvrage communale, dans le cadre d’une programmation validée par le Conseil de Communauté. Dans ce cas, une réalisation des réseaux pourra être envisagée dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à la COPARY, e. Possibilité de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation groupée des branchements à l’assainissement collectif des habitations desservies par un réseau neuf,
Service Public d’Assainissement Non Collectif : contrôle de la conception et de la réalisation et contrôle du fonctionnement et de l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif, entretien des installations d’assainissement non collectif, traitement des matières de vidanges issues de ces installations, conduite sous maîtrise d’ouvrage intercommunale des travaux de réalisation et travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Définition et mise en place d’une politique en matière d’animations pédagogiques autour des réalisations environnementales, Conduite sous maîtrise d’ouvrage intercommunale d’un processus de réduction / élimination de l’usage des produits phytosanitaires à l’échelle des politiques communales d’entretien des espaces verts, impliquant autant que de besoin études, acquisition de matériels, formations, communication, coordination, portage de groupement d’achats, Réalisation, gestion et animation d’Opérations Programmées d’Amélioration des Vergers (OPAV), d. Aménagement, entretien et valorisation des Vergers Conservatoires : parcelle AC 89 à Laimont et parcelle AE 13 à Revigny-sur-Ornain,
Plan Climat-Air-Énergie Territorial.
développement des énergies renouvelables: réalisation d'études et création de Zones de Développement Eolien.
Aménagement d’un pôle santé pluriprofessionnels intercommunal composé d’une maison des services de santé et d’une maison médicale, b. Développement et mise en œuvre de réflexions, projets, travaux, partenariats et actions avec l’association du pôle santé du Pays de Revigny, c. Développement et mise en œuvre de réflexions, projets, travaux, partenariats et actions avec l’épicerie sociale et solidaire du Pays de Revigny,
Création et fonctionnement des services et activités destinés à l'enfance et à la petite enfance (de 3 à 12 ans) durant les périodes de vacances scolaires : Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
- Aménagement d’un Pôle Santé Pluriprofessionnel intercommunal composé d’une Maison des Services de Santé et d’une Maison Médicale.
Bâtiments-Relais Création, aménagement et gestion de bâtiment-relais.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Création et fonctionnement des services et activités destinés à l’enfance et à la petite enfance (de 3 ans à 12 ans) durant les périodes de vacances scolaires : accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
-Organisation de manifestations intercommunales : fête de la Saint-Nicolas, résidences d’artistes, festivals, ou toute autre manifestation à caractère culturel, sportif et d’intérêt communautaire, b. Mise en œuvre d’une politique de diffusion culturelle : spectacles et expositions, c. Soutien financier et/ou logistique aux projets associatifs d’animation relatifs à la jeunesse, à la culture et aux sports à caractère intercommunal ou exceptionnel. Les conditions de participation financière sont fixées au sein d’un règlement, d. Gestion, fonctionnement et investissements de l’école de musique intercommunale. Les conditions de fonctionnement de l’École de Musique Intercommunale et ses missions sont définies au sein d’un projet d’établissement et d’un règlement.
Gestion, fonctionnement et investissements du gymnase intercommunal à Revigny-sur-Ornain (hors équipements mobiles). Les conditions d’occupation et d’utilisation sont fixées au sein d’un règlement, Exploitation, gestion, entretien, animation de la piste de BMX sur terre à Contrisson aménagée par la Communauté de Communes, d. Création, gestion, fonctionnement et investissements des skate-park à Laimont et Revigny-sur-Ornain et du plateau sportif à Villers-aux-Vents, Gestion, fonctionnement et investissements de l’Espace Culturel à Revigny-sur-Ornain,
La Communauté de Communes assume sa compétence relative au Schéma de Cohérence Territoriale par l’adhésion au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Barrois, dont les statuts prévoient l’élaboration et l’animation de ce document d’urbanisme à l’échelle de son territoire.
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de secteur
La compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est transférée à la COPARY. La décision n°CC2021/023 du conseil communautaire de la COPARY du 18 mars 2021 précise que la COPARY renonce à la reprise d’exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région Grand Est assure actuellement dans le ressort territorial de la communauté de communes. La COPARY conserve cependant la capacité de solliciter à l’avenir le transfert de ces services, conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.
Animation et gestion d’une politique de développement local, en relais et en partenariat avec le Département de la Meuse et la Région Grand Est, - Aménagement, entretien et valorisation des circuits thématiques à vocation pédagogique : « Le Sentier du Marais » à Laimont et « Les Berges de l’Ornain » à Revigny-sur-Ornain, - Aménagement et valorisation de boucles de randonnée pédestre, pose et entretien de mobiliers et de signalisations et balisages sur les sentiers, - Mise en place et entretien d’un dispositif de Signalisation d’Information Locale, - Mise en place d’actions de valorisation et d’animation en faveur du patrimoine (la gestion et l’entretien de ce patrimoine restent à la charge des communes).
Définition de priorités en matière d’habitat à caractère social et la notion d’amélioration de l’habitat existant. b. Définition d’une politique d’amélioration de la qualité du cadre de vie, c. Contribution financière à la politique de ravalement de façades privées,
Contribution financière à la politique de ravalement de façades privées, Adhésion et versement d’une cotisation annuelle au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement pour le compte des communes membres de la COPARY,
- Définition de priorités en matière d’ : - habitat à caractère social, Octroi de garanties d’emprunt en faveur des organismes mettant en œuvre des projets de logements locatifs sociaux sur le territoire de la COPARY dans les conditions définies par l’assemblée communautaire.
Aménagement et gestion de logements locatifs destinés à un public de jeunes travailleurs, de travailleurs temporaires, précaires, stagiaires, vacataires, apprentis, étudiants,
- Aménagement et gestion de logements locatifs destinés à un public de jeunes travailleurs, de travailleurs temporaires, précaires, stagiaires, vacataires, apprentis, étudiants.
- Réalisation, gestion et animation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH).
contribution financière à la politique de ravalement de façades privées.
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace : - Adhésion au Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays Barrois. - Animation et gestion d’une politique de développement local, en relais et en partenariat avec le Département de la Meuse et la Région Grand Est.
Financement du contingent au profit du service départemental d’incendie et de secours de la Meuse pour le compte des 16 communes.
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de pouvoir participer au contrat de concession conclu par la Région Grand Est en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges en vue de déployer le Très Haut Débit par fibre optique sur le territoire des sept départements, à l’exception des zones d’investissement privé, conformément aux dispositions du Plan France Très Haut Débit arrêté par l’État.
Aménagement numérique du territoire : - Création, développement et gestion d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) : intégration et mise à jour des données du cadastre (en convention avec la Direction Générale des Impôts) et de l’Institut Géographique National concernant le territoire de la COPARY, Installation, gestion et entretien de l’équipement technique nécessaire à la consultation des données du Système d’Information Géographique dans les communes, Création, intégration et alimentation de couches d’informations « métiers » (réseaux d’adduction d’eau potable, d’assainissement collectif, sentiers de randonnée, hydraulique, localisation de la signalétique, des points d’apport volontaire…). - Travaux d’installation, de gestion et d’entretien des équipements techniques nécessaires au transport de l’information numérique par ondes hertziennes (type système Wifi ou autres), sur l’ensemble du territoire communautaire. - Développement de partenariats pour l’installation, l’entretien et la maintenance d’une station Global Positionning System (G.P.S.) permanente, offrant aux utilisateurs de ce type d’outils de mesures une précision améliorée en « temps réel » sur le territoire. - Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin de pouvoir participer au contrat de concession conclu par la Région Grand Est en partenariat avec les Départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges en vue de déployer le Très Haut Débit par fibre optique sur le territoire des sept départements, à l’exception des zones d’investissement privé, conformément aux dispositions du Plan France Très Haut Débit arrêté par l’État.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création et gestion de Maisons de Services au Public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Relais de l’Emploi Intercommunal Aménagement, gestion, fonctionnement et investissements du Relais de l’Emploi Intercommunal. Mise en place de partenariats en lieu et place des communes avec, entre autres, les services de l’Agence Nationale Pour l’Emploi, de la Mission Locale du Sud Meusien et du Centre de Documentation sur les Droits des Femmes et de la Famille : développement d’actions de formations, organisation de permanences à destination du public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF