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Fiche signalétique


CC de Revigny sur Ornain
(N° SIREN : 245501184)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Revigny-sur-Ornain
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1996
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier MASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place Gaxotte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
Téléphone 03 29 78 77 97
Fax
Courriel administration@copary.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 581
Densité moyenne (hab/km²) 41,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
AP N° 2010-2622 du 24 décembre 2010 SPANC : contrôle de la conception et de la réalisation; contrôle de fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'assainissement non collectif
AP du 22/08/2012 : ajout d'une nouvelle compétence au sein de la compétence "protection et mise en valeur de l'environnement" : développement des énergies renouvelables.
AP N°2010-2622 du 24 décembre 2010 : nouvelle rubrique dans la compétence "Développement éconimique" - création, aménagement et gestion de bâtiments-relais.
AP du 3 novembre 2009 validant une nouvelle compétence : création, gestion et fonctionnement d'un Relais Assistantes Maternelles.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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