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Fiche signalétique


CC de la Saulx et du Perthois
(N° SIREN : 245501226)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cousances-les-Forges
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacky LEMAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55170 COUSANCES LES FORGES
Téléphone 03 29 75 30 55
Fax 03 29 75 30 56
Courriel cdcom.saulx.perthois@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 269
Densité moyenne (hab/km²) 47,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence complétée par AP du 15/12/2008 : - mise en oeuvre d'actions de sensibilisation du public autour du tri sélectif, de la valorisation et de la réduction des déchets, du respect du patrimoine naturel du territoire - gestion du fonctionnement et de l'investissement de la déchetterie de La Houpette - actions visant à optimiser les économies d'énergie et le recours aux énergies renouvelables pour les travaux réalisés par les collectivités locales OPAV - gestion du foncier communautaire étude et aide technique à la suppression d'anciennes décharges et de dépôts sauvages identifiés par les communes
La communauté de communes est compétente pour la construction, la gestion et l'entretien de locaux à vocation sociale : - maison médicale - structures d'accueil de la petite enfance - structures d'accueil pour personnes âgées
création et gestion d'un Observatoire du Logement
- création et gestion d'un site Internet et Intranet - édition de bulletins d'information et de plaquettes à destination des administrés pour des actions spécifiques de sensibilisation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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