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Fiche signalétique


CC de la Haute Saulx
(N° SIREN : 245501234)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montiers-sur-Saulx
Arrondissement Bar-le-Duc
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel LOISY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 Rue de Verdun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55290 MONTIERS SUR SAULX
Téléphone 03 29 75 97 40
Fax 03 29 75 93 93
Courriel haute-saulx@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 807
Densité moyenne (hab/km²) 14,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
AP du 18/08/2010 : réalisation d'études portant sur l'ensemble des rivières du territoire et ayant pour objet de limiter les crues et/ou d'améliorer la qualité des cours d'eau. Dans le cadre des compétences, les ouvrages hydrauliques (vannages, barrages, passes à poissons...) pourront être étudiés.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements préélémentaires et élémentaires, culturels et sportifs communautaires, ainsi que les gestion des cantines préélémentaires et élémentaires + collège Aménagement et entretien des équipements communautaires liés au fonctionnement du collège.
AP du 18/08/2010 : sentiers de randonnée figurant dans le schéma établi par le Pays d'Accueil de la Vallée de l'Ornain et de la Saulx. organisation de manifestations sportives, culturelles ou festives d'intérêt communautaire.
AP du 25/04/2007 : création d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées. AP du 06/11/2009 : protection animale + participation financière au Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON). AP du 18/08/2010 : création, gestion et entretien d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire. AP du 15/06/2011 : porteur du projet concernant la Maison de la Pierre à Brauvilliers.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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