BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Date de création	24/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Martine AUBRY

Complément d'adresse du siège	4 rue Berne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	55250 BEAUSITE
Téléphone	03 29 70 61 17
Fax	03 29 70 61 08
Courriel	cc.triaucourt-vaubecourt@wanadoo.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population totale regroupée	4 486
Densité moyenne (hab/km²)	10,77

Nombre total de communes membres : 24

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres Gestion d'un aérodrome et entretien des bâtiments - AP DU 28/07/2005 Actions sociales : maison d'hébergement des personnes âgées + maison des services - AP du 17/07/2007 Elaboration et suivi d'une ZDE - AP du 29/10/2008