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Fiche signalétique



CC de Montfaucon - Varennes en Argonne
(N° SIREN : 245501374)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montfaucon-d'Argonne
Arrondissement Verdun
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-François LAMORLETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55270 MONTFAUCON D'ARGONNE
Téléphone 03 29 85 11 87
Fax 03 29 85 11 87
Courriel codecom.mv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 091
Densité moyenne (hab/km²) 11,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
AP du 16 mai 2011 : transfert de la compétence SPANC - assurer le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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