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Fiche signalétique


CC du Val d'Ornois
(N° SIREN : 245501457)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gondrecourt-le-Château
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Stéphane MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 place de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55130 GONDRECOURT LE CHATEAU
Téléphone 03 29 89 65 45
Fax 03 29 89 79 02
Courriel valdornois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 757
Densité moyenne (hab/km²) 13,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
AP du 25 juillet 2012, la compétence SPANC est rédigée comme suit : La communauté de communes prend la compétence SPANC pour le contrôle et l¿entretien des installations d¿assainissement non collectif des particuliers résidant sur le territoire (réalisation des vidanges).
AP du 18 février 2013, la compétence "scolaire" de la communauté de communes est rédigée ainsi : Scolaire : - restauration scolaire sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes, - prise en charge financière de la surveillance des bus et des périodes d¿attente à l¿entrée et à la sortie des classes. - construction, entretien et fonctionnement d¿équipements scolaires et périscolaires, préélémentaires et élémentaires (à compter du 1er septembre 2013).
conformément à l’article L.133-3 du Code du Tourisme, la communauté de communes est compétente en matière d’accueil, d’information des touristes, de promotion touristique en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme. Elle contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. La communauté de communes peut déléguer auprès d’un office de tourisme tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation et/ou coordination des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles. La communauté de communes est enfin compétente pour la création, l’aménagement, le financement et la gestion des équipements touristiques communautaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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