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Fiche signalétique



CC de la Côte des Mégalithes
(N° SIREN : 245614359)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Trinité-sur-Mer
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1996
Date d'effet 23/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard PIERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de la Trinité sur Mer
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56470 La Trinité sur Mer
Téléphone 02 97 55 72 19
Fax 02 97 55 73 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 225
Densité moyenne (hab/km²) 139,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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