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Fiche signalétique



CA de Forbach Porte de France
(N° SIREN : 245700372)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Forbach
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul FELLINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 110, rue des Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57600 FORBACH
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 79 566
Densité moyenne (hab/km²) 570,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
- Au titre de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) du bassin versant de la Sarre et conformément à l’alinéa 12 de l’article L211-7 du code de l’environnement : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant.
création et gestion d'un relais parents-assistants maternels
promotion touristique du territoire et élaboration d'un programme de développement touristique
- Aménagement numérique du territoire comprenant : • l’établissement d’infrastructures de communications électroniques, leur exploitation, l’établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; • la fourniture de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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