Fiche signalétique
CC de Freyming-Merlebach
(N° SIREN : 245700398)
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Données mises à jour le : 01/01/2024
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Freyming-Merlebach
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
03/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Pierre LANG
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
2 Rue de Savoie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
57800 FREYMING MERLEBACH
Téléphone
Fax
Courriel
ccfm@cc-freyming-merlebach.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
31 960
Densité moyenne (hab/km²)
431,19
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
57 Barst (215700527) 582
57 Béning-lès-Saint-Avold (215700618) 1 164
57 Betting (215700733) 876
57 Cappel (215701228) 694
57 Farébersviller (215702077) 5 364
57 Freyming-Merlebach (215702408) 13 147
57 Guenviller (215702713) 696
57 Henriville (215703166) 764
57 Hombourg-Haut (215703323) 6 319
57 Hoste (215703372) 597
57 Seingbouse (215706441) 1 757
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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