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Fiche signalétique



CC de Freyming-Merlebach
(N° SIREN : 245700398)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Freyming-Merlebach
Arrondissement Forbach-Boulay-Moselle
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre LANG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue de savoie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57800 FREYMING MERLEBACH
Téléphone
Fax
Courriel ccfm@cc-freyming-merlebach.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 069
Densité moyenne (hab/km²) 445,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
énergies renouvelables (équipements photovoltaïques)
élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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