Fiche signalétique
CC de Freyming-Merlebach
(N° SIREN : 245700398)
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Données mises à jour le : 01/01/2023
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Freyming-Merlebach
Arrondissement
Forbach-Boulay-Moselle
Département
Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
03/12/2001
Date d'effet
01/01/2002
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Pierre LANG
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
2 rue de savoie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
57800 FREYMING MERLEBACH
Téléphone
Fax
Courriel
ccfm@cc-freyming-merlebach.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
31 905
Densité moyenne (hab/km²)
430,10
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
57
Barst (215700527)
582
57
Béning-lès-Saint-Avold (215700618)
1 173
57
Betting (215700733)
879
57
Cappel (215701228)
689
57
Farébersviller (215702077)
5 453
57
Freyming-Merlebach (215702408)
12 952
57
Guenviller (215702713)
695
57
Henriville (215703166)
766
57
Hombourg-Haut (215703323)
6 330
57
Hoste (215703372)
601
57
Seingbouse (215706441)
1 785
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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