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Fiche signalétique


SM DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
(N° SIREN : 245700828)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bitche
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/09/1977
Date d'effet 28/09/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel ZINTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 38, rue du Colonel Teyssier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57230 BITCHE
Téléphone 03 87 06 10 40
Fax 03 87 96 08 42
Courriel syndicat@paysdebitche.fr
Site internet www.paysdebitche.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance abonnement télédistribution

Population

Population totale regroupée 35 928
Densité moyenne (hab/km²) 59,69

Périmètres

Nombre total de membres : 46
Dont 46 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
concession de la distribution publique d'énergie électrique concession de gaz
Participation aux dépenses nécessaires aux activités sportive du lycée classique et moderne régional de Bitche et du lycée professionnel Albert Schweitzer autres que celles qui sont de la compétence de l¿Etat ou de la Région
construction et gestion d'un réseau de télédistribution

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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