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Fiche signalétique


CC de Rohrbach lès Bitche
(N° SIREN : 245700919)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rohrbach-lès-Bitche
Arrondissement Sarreguemines
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Norbert DOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège COSEC
Numéro et libellé dans la voie rue des Sports
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57410 ROHRBACH LES BITCHE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 079
Densité moyenne (hab/km²) 86,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
II - groupes de compétences optionnelles, 2- construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d¿équipements scolaires est complété comme suit : Sont d¿intérêt communautaire : -la conduite d¿actions d¿animations culturelles intéressant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes -la conduite d¿animations culturelles jeunes publics
Aménagement de l¿espace Zone d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont reconnus d¿intérêt communautaire, la création, la gestion et l¿entretien de toutes les ZAC d¿une superficie supérieure à 5 ha et d¿un seul tenant
instruction technique des autorisations d'urbanisme
Groupe de compétences facultatives : -Etude sur l¿accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées. Sont reconnus d¿intérêts communautaires : .la création et le fonctionnement d¿une commission intercommunale pour l¿accessibilité aux personnes handicapées. .l¿élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. -création et gestion d'une structure d'accueil dédiée à la petite enfance (0-3 ans et 3-4 ans non scolarisés) -mise en place et mise en oeuvre de politiques contractuelles en partenariat avec la CAF concernant la petite enfance. -Création, aménagement et gestion d¿un Relais Assistantes Maternelles Sont reconnus d¿intérêts communautaires, les interventions en qualité de prestataire de services pour d¿autres EPCI dans le cadre du fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles ».

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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