Fiche signalétique

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SYNDICAT ACTISUD

(N° SIREN : 245701073)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Augny
Arrondissement	Metz-Ville
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/06/1989
Date d'effet	07/06/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François HENRION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE AUGNY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57157 AUGNY
Téléphone	03 87 38 32 94
Fax	03 87 38 36 62
Courriel	mairie.augny@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 957
Densité moyenne (hab/km²)	319,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Augny (215700394)	2 206
57	Moulins-lès-Metz (215704875)	5 164

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
57	CC du VAL de MOSELLE (245701370)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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