Fiche signalétique

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CC du Warndt

(N° SIREN : 245701164)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Creutzwald
Arrondissement	Forbach-Boulay-Moselle
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/02/1997
Date d'effet	24/02/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Paul DASTILLUNG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57150 CREUTZWALD
Téléphone	03 87 81 89 89
Fax	03 87 82 08 15
Courriel	creutzwald@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 747
Densité moyenne (hab/km²)	372,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Bisten-en-Lorraine (215700873)	257
57	Creutzwald (215701608)	12 704
57	Guerting (215702747)	881
57	Ham-sous-Varsberg (215702887)	2 912
57	Varsberg (215706961)	993

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Valorisation des chemins forestiers, aménagement de chemins de randonnées

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM de cohérence du Val de Rosselle (255705170)	SM fermé	179 601
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	364 540
57	GECT Eurodistrict Saar Moselle (200025286)	SM ouvert	204 128
57	SI d'aménagement et de gestion de la Bisten et de ses Affluents (200090066)	SM fermé	118 633
57	SM assainissement du Sud de la Bisten (255704751)	SM fermé	21 343

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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