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Fiche signalétique


CC des Deux Sarres
(N° SIREN : 245701230)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lorquin
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-LUC CHAIGNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 44b RUE , rue du Général dEGAULLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57560 LORQUIN
Téléphone
Fax
Courriel communaute-2sarres@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 454
Densité moyenne (hab/km²) 34,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
2/ Collecte, transport, traitement des eaux usées relatifs aux systèmes d¿assainissement collectif.
3/ Prise en charge des dépenses relatives au contrôle des systèmes d¿assainissement non collectif. 4/ Est exclue de cet élargissement de compétences la prise en charge des dépenses de réhabilitation et d¿entretien des systèmes d¿assainissement non collectif.
1/ Collecte et traitement des ordures ménagères. Implantation et gestion de conteneurs de ramassage sélectif et de déchetterie.
1/ Promotion du tourisme de l¿aire géographique de la communauté de communes des Deux Sarres 2/ Développement des activités de loisirs et de tourisme § Réalisation, gestion et entretien d¿infrastructures touristiques dépassant le cadre communal et sur réserve foncière communautaire § Etudes et réalisations de structures d¿hébergement touristique : gîtes ou habitations légères de loisirs sur réserves foncières communautaires § Mise en place d¿une signalétique touristique dont l¿intérêt dépasse le cadre communal § Pour les pistes cyclables : Réalisation, gestion et entretien de pistes cyclables dépassant le cadre communal 3/ Office de tourisme communautaire qui assurera les missions suivantes : § Accueil et information § Promotion touristique du territoire § Commercialisation de produits touristiques § Animation et accompagnement des opérateurs touristiques et privés exerçant sur le territoire communautaire § Conduite de missions d¿accompagnements techniques concourant au développement, sur le territoire communautaire, d¿actions et de projets touristiques publics ou privés.
1/ Négociation et participation à des chartes d¿aménagement et de développement intéressant le territoire communautaire 4/ Numérisation du cadastre et mise en place d¿un système d¿information géographique intercommunal ainsi que les opérations de mises à jour y afférentes. 3/ Actions favorisant la protection et la mise en valeur du petit patrimoine bâti et initiatives visant à améliorer le cadre de vie : calvaires, fontaines et qualification des entrées de village.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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