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Fiche signalétique



CC des Trois Frontières
(N° SIREN : 245701347)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rustroff
Arrondissement Thionville-Est
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2003
Date d'effet 15/09/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Claude CHAMPION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28, rue de l'Europe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57480 RUSTROFF
Téléphone 03 82 83 68 16
Fax
Courriel cc3f@magic.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 537
Densité moyenne (hab/km²) 65,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Petite enfance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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