Fiche signalétique
CC de l'Arc Mosellan
(N° SIREN : 245701354)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2021
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Metzervisse
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
09/12/2003
Date d'effet
01/01/2004
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Arnaud SPET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
8 rue du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
57920 BUDING
Téléphone
03 82 83 21 57
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
35 286
Densité moyenne (hab/km²)
157,27
Périmètre
Nombre total de communes membres : 26
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
57
Aboncourt (215700014)
343
57
Bertrange (215700675)
2 777
57
Bettelainville (215700725)
631
57
Bousse (215701020)
3 237
57
Buding (215701178)
596
57
Budling (215701186)
178
57
Distroff (215701798)
1 833
57
Elzange (215701913)
721
57
Guénange (215702697)
7 407
57
Hombourg-Budange (215703315)
560
57
Inglange (215703455)
462
57
Kédange-sur-Canner (215703588)
1 105
57
Kemplich (215703596)
173
57
Klang (215703679)
236
57
Koenigsmacker (215703703)
2 290
57
Luttange (215704263)
907
57
Malling (215704370)
640
57
Metzeresche (215704644)
987
57
Metzervisse (215704651)
2 321
57
Monneren (215704768)
422
57
Oudrenne (215705310)
759
57
Rurange-lès-Thionville (215706029)
2 516
57
Stuckange (215708637)
1 168
57
Valmestroff (215706896)
316
57
Veckring (215707043)
673
57
Volstroff (215707332)
2 028
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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