Fiche signalétique
CC de l'Arc Mosellan
(N° SIREN : 245701354)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2023
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Metzervisse
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
09/12/2003
Date d'effet
01/01/2004
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Nom du président
M. Arnaud SPET
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
8 rue du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
57920 BUDING
Téléphone
03 82 83 21 57
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
35 873
Densité moyenne (hab/km²)
159,88
Périmètre
Nombre total de communes membres : 26
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
57 Aboncourt (215700014) 327
57 Bertrange (215700675) 2 868
57 Bettelainville (215700725) 631
57 Bousse (215701020) 3 258
57 Buding (215701178) 596
57 Budling (215701186) 171
57 Distroff (215701798) 1 863
57 Elzange (215701913) 710
57 Guénange (215702697) 7 661
57 Hombourg-Budange (215703315) 564
57 Inglange (215703455) 444
57 Kédange-sur-Canner (215703588) 1 104
57 Kemplich (215703596) 176
57 Klang (215703679) 222
57 Koenigsmacker (215703703) 2 318
57 Luttange (215704263) 909
57 Malling (215704370) 660
57 Metzeresche (215704644) 1 006
57 Metzervisse (215704651) 2 319
57 Monneren (215704768) 417
57 Oudrenne (215705310) 754
57 Rurange-lès-Thionville (215706029) 2 452
57 Stuckange (215708637) 1 370
57 Valmestroff (215706896) 334
57 Veckring (215707043) 662
57 Volstroff (215707332) 2 077
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Eclairage public
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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