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Fiche signalétique



CC des Vaux d'Yonne
(N° SIREN : 245801014)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Clamecy
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Jean-Louis LEBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 bis rue des Moulins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58500 CLAMECY
Téléphone 03 86 27 12 65
Fax 03 86 27 10 82
Courriel C.C.V.Y@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 283
Densité moyenne (hab/km²) 46,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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