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Fiche signalétique



SI à la carte du Canton de Saint-Pierre-le-Moûtier
(N° SIREN : 245804398)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Pierre-le-Moûtier
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/10/1996
Date d'effet 04/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme MARTINE MONNERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 Avenue Raymond Coutin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Téléphone 03 86 37 47 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 281
Densité moyenne (hab/km²) 20,96

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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