Fiche signalétique

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CA de Nevers

(N° SIREN : 245804406)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Nevers
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Denis THURIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	124 route de Marzy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58000 NEVERS
Téléphone	03 86 61 81 60
Fax	03 86 61 81 99
Courriel	hotel.communautaire@agglo-nevers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	68 680
Densité moyenne (hab/km²)	277,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Challuy (215800517)	1 679
58	Coulanges-lès-Nevers (215800889)	3 785
58	Fourchambault (215801176)	4 386
58	Garchizy (215801218)	3 849
58	Germigny-sur-Loire (215801242)	786
58	Gimouille (215801267)	470
58	Marzy (215801606)	3 869
58	Nevers (215801945)	34 799
58	Parigny-les-Vaux (215802075)	996
58	Pougues-les-Eaux (215802141)	2 462
58	Saincaize-Meauce (215802257)	391
58	Sermoise-sur-Loire (215802786)	1 619
58	Varennes-Vauzelles (215803032)	9 589

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports d'intérêt communautaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SM "Nièvre Numérique" (200002400)	SM ouvert	165 492
58	SMO pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du Grand Nevers et de la Nièvre (200063923)	SM ouvert	68 680
58	PETR Val de Loire Nivernais (200051555)	SM ouvert	151 098
58	SM du SCOT du Grand Nevers (255801698)	SM fermé	128 173
58	SI d'énergie, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) (255801185)	SM ouvert	222 728
45	Etablissement public Loire (254502008)	SM ouvert	3 007 465

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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