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Fiche signalétique



CC Fil de Loire
(N° SIREN : 245804422)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Ouen-sur-Loire
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Michel MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Ouen-sur-Loire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58160 SAINT-OUEN-S/LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel fildeloire@mairie.imphy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 870
Densité moyenne (hab/km²) 66,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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