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Fiche signalétique


CC Loire et Nohain
(N° SIREN : 245804463)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cosne-Cours-sur-Loire
Arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain DHERBIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 Place Georges Clémenceau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58200 COSNE-COURS-S/LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel ccln@cc-loire-nohain.fr
Site internet www.cc-loire-nohain.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 434
Densité moyenne (hab/km²) 79,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
création de zones de développement de l'éolien
.organisation et fonctionnement d¿un service social de transport (taxi ou autre) pour personnes âgées ou handicapées .toute action sociale d¿intérêt communautaire (type PAIO) .reprise du fonctionnement des services à vocation communautaire (notamment les crèches) à compter du ler janvier 2001 - Logement social - L¿emploi et l¿insertion - La formation - L¿accompagnement de la personne
 Création, développement, gestion et promotion de zones d¿activités intercommunales,
Aide aux initiatives locales, * Construction de bâtiments-relais, * Création et participation aux organismes de développement économique, * Acquisition de réserves foncières, * Promotion et renforcement des activités commerciales, agricoles, artisanales, industrielles et touristiques, (comme l¿OTSI) * Actions en faveur de l'emploi.
- Enseignement culturel : musical et théâtral à compter du ler sep- -- Reprise du fonctionnement des activités à vocation communautaire (notamment les piscines et les bibliothèques) à compter du ler janvier 2002.tembre 2000
- Réalisation de lotissements dans les communes de moins de 1100 habitants - Réalisation de lotissements dans les communes de moins de 1100 habitants et pour des opérations n¿excédant pas 5 lots
- Constitution de réserves foncières, pour les équipements structurant d¿intérêt communautaire, pour l¿aménagement des lotissements et pour la création de logements sociaux - Création, réhabilitation de logements sociaux, transformation de maisons d¿habitation ou d¿ancien ensemble immobilier en logements sociaux
- Mise en place d¿un réseau urbain de télécommunications - Pose de fourreaux destinés à recevoir notamment de la fibre optique
Prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser le développement et l¿accès aux technologies de l¿information et aux services associés.
Réalisation d¿une aire d¿accueil des gens du voyage, gestion et entretien Restauration scolaire et collective

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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