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Fiche signalétique


CC du Nivernais Bourbonnais
(N° SIREN : 245804497)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pierre-le-Moûtier
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christian BARLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Pierre-le-Moutier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Téléphone
Fax
Courriel c.cnb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 598
Densité moyenne (hab/km²) 21,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
- élaboration d'une charte paysagère - amènagements liés aux actions inscrites au programme global de développement local défini par la communauté de communes
étude et mise en oeuvre d'une OPAH

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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