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Fiche signalétique


CC le Bon Pays
(N° SIREN : 245804547)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Balleray
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Jean-Luc CONCEPTION

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Balleray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58130 BALLERAY
Téléphone
Fax
Courriel sec.balleray@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 264
Densité moyenne (hab/km²) 11,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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