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Fiche signalétique


SIVOM d'Avesnes lez Aubert
(N° SIREN : 245900071)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Arrondissement Cambrai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/07/1972
Date d'effet 05/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel BLAIRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Site des Hortensias
Numéro et libellé dans la voie Rue du 19 mars 1962
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59292 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
Téléphone 03 27 37 08 29
Fax 03 27 79 02 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 033
Densité moyenne (hab/km²) 222,48

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- Equipement social et culturel (foyer pour personnes âgées) - Aide ménagère à domicile
- Accompagnement de toute commune membre pour garantir le financement des opérations de consturction, d¿acquisition ou d¿amélioration de logements réalisés avec le bénéfice de prêts aidés par l¿Etat - Intervention au titre de la garantie à concurrence de 50% et en 2ème rang

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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