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Fiche signalétique


CC de la Vacquerie
(N° SIREN : 245900741)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gouzeaucourt
Arrondissement Cambrai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/04/1993
Date d'effet 02/04/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Colette DESSAINT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 59266 BANTEUX
Numéro et libellé dans la voie place de la Mairie à GOUZEAUCOURT
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59231 GOUZEAUCOURT
Téléphone 03 27 73 11 70
Fax 03 27 37 17 23
Courriel cclavacquerie@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 744
Densité moyenne (hab/km²) 108,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
dont création et gestion d'une déchetterie
- Adhésion à la mission locale du Cambrésis et au P.L.I.E. - Participations financières à l'association d'aide à domicile en milieu rural ainsi qu'à l'instance locale de coordination
- Création, équipement et entretien de zones d¿activités communautaires
- Substitution de la communauté au sein du syndicat intercommunal de fonctionnement et d¿investissement du collège de Gouzeaucourt pour les charges relatives à la salle de sports « Jean Degros » à Gouzeaucourt
- Aides financières aux associations culturelles
- Aides financières aux associations sportives
- Voirie interne de la zone d'activités communautaire "rue de l'Europe
- Valorisation du patrimoine naturel, culturel et touristique de la vallée du Haut-Escaut
- Elaboration d'un Programme d'Intérêt Général en faveur du logement - Mise en place d'un observatoire de l'habitat
Investissement, fonctionnement et entretien des réseaux d'éclairage public
Actions concourant à la diversification des sources d'énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables et l'implantation des éoliennes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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