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Fiche signalétique



CC des Weppes
(N° SIREN : 245900816)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bois-Grenier
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel DELEPAUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie 84 rue de Pourtalès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59280 BOIS-GRENIER
Téléphone 03 20 77 15 10
Fax 03 20 77 50 44
Courriel ccweppes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 023
Densité moyenne (hab/km²) 164,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SIAN.
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SIAN.
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SMx pour le traitement des déchets ménagers du Pays de Pévèle au Pays des Weppes (SYMIDEME)
Création, aménagement et entretien des cheminements de type liaison douce. L'itinéraire intercommunal est repris sur le plan annexé à l'arrêté du 17 août 2006 qui comprend les chemins existants et les chemins à créer. Mise en place d'espaces protégés d'intérêt communautaire. Le site concerné est la zone bocagère de Le Maisnil et de Fromelles faite de prairies et de Becques situées en pied de talus des Weppes. Espaces verts et aires de loisirs
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sociaux d'intérêt communautaire.
Actions ciblées de développement économique visant à aider les secteurs commerciaux et de l'artisanat. Ces actions concernent la promotion, la prospection et le soutien d'activités économiques. Elles s'inscrivent dans le cadre de la loi Libertés et Responsabilité locales qui confirme le rôle de chef de file de la Région. Les actions menées par la CdeC le seront en accord ou sous convention avec la Région Nord-Pas-de-Calais.
Création, aménagement, entretien et gestion des musées
Organisation d'untournoi d'échec intercommunal Mise en réseau des médiathèques
Organisation d'une course pédestre
Dans ce cadre, la CdeC adhère au SMx du schéma directeur de Lille Métropole
Création d'un service de proximité permettant le déplacement des habitants de la CdeC au sein d'un périmètre limité à 30 km du territoire communautaire.
La voirie concerne : - la chaussée en tant que voie de roulement - le curage et le calibrage des fossés, l'arasement des accotements - les dépendances : accotements, terre-plein, bandes cyclables, cheminement piétons, bandes d'arrêt d'urgence, ponts, fossés, talus, talus de remblai, de déblai - les murs de soutènement de chaussée - les glissières - les arbres et autres végétaux plantés sur un talus en bordure d'une voie communale ou dans le cadre d'un aménagement sécuritaire lors d'une réfection de la voirie - les trottoirs - les bordures - les fils d'eau - les égouts et ouvrages destinés à l'évacuation des eaux de la chaussée - les appareils de signalisation routière - le mobilier urbain - la signalisation horizontale et verticale située sur la voirie et sur l'emprise de cette dernière Restent exclus de la compétence : - la fourniture et l'entretien des candélabres d'éclairage public le long des voies communales - l'entretien et la création des parterres communaux le long des voies communales dans le but de la politique d'embellissement floral de chaque commune

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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