Fiche signalétique

---

CC du Nord Maubeuge

(N° SIREN : 245900956)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villers-Sire-Nicole
Arrondissement	Avesnes-sur-Helpe
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Philippe BRASSELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	rue du 11 novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville	59600 VILLERS SIRE NICOLE
Téléphone	03 27 67 91 12
Fax	03 27 68 44 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 007
Densité moyenne (hab/km²)	94,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Bersillies (215900721)	270
59	Bettignies (215900762)	267
59	Gognies-Chaussée (215902644)	802
59	Mairieux (215903709)	792
59	Vieux-Reng (215906181)	870
59	Villers-Sire-Nicole (215906272)	1 006

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Traitement qui pourra comporter notamment : ¿ l¿incinération des déchets ménagers et assimilés afin de procéder à leur valorisation énergétique à partir de la récupération de chaleur ¿ la valorisation matière des déchets ménagers par le tri et le recyclage ¿ le compostage ou tout autre traitement qui tend à valoriser les déchets verts et les déchets putrescibles ¿ la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Seule la bande de roulement est d'intérêt communautaire
Autres
- Autres Elaboration et mise en oeuvre d'un contrat temps libre

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
59	SMX DU SCOT SAMBRE-AVESNOIS (200008498)	SM fermé	2 842
59	Syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes (255902652)	SM fermé	2 210

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF