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Fiche signalétique


CC de la Haute Deûle
(N° SIREN : 245901061)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provin
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Eliane DELBECQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie BP 22
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59185 Provin
Téléphone 03 20 18 04 18
Fax 03 20 18 04 10
Courriel cchd59@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance 7062 (services à caractère culturel), 70631 (services à caractère sportif), 7066 (services à caractère social)

Population

Population totale regroupée 24 366
Densité moyenne (hab/km²) 1 008,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Extension, rénovation et entretien du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire. Est déclaré d'intérêt communautaire l'ensemble du réseau d'éclairage public existant et à venir - Autorité concédante pour la distribution publique d'électricité basse tension
Création, aménagement, entretien et gestion (y compris études) des chemins de randonnées intercommunaux et des cheminements le long des voies navigables existant sur le territoire communautaire
- Dispositifs contractuels ou conventionelles d'insertion économique, sociale d'intérêt communautaire
Dans ce cadre, adhésion de la CdeC au SMx du schéma directeur de Lille Métropole
La voirie comprend : chaussée, bordures, trottoirs, caniveaux, parkings, fossés, feux tricolores et signalisation lumineuse. Pour toute nouvelle implantation de feu tricolore, l'autorisation du maire de la commune concernée reste obligatoire. La voirie ne comprend pas : le mobilier urbain, le nettoyage de la voirie et des fils d'eau, le déneigement, la signalisation horizontale et verticale, les vénelles et chemins ruraux.
- Création, extension, aménagement et entretien de bâtiments d'intérêt communautaire. Sont déclarés d'intérêt communautaire, les bâtiments suivants : * l'antenne de la CPAM de Provin * la mission locale d'Allennes-les-Marais * le centre technique communautaire * le siège communautaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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