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Fiche signalétique


CC de la Haute Deûle
(N° SIREN : 245901061)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Provin
Arrondissement Lille
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 30/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Grégory MARLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue Nationale
Numéro et libellé dans la voie BP 22
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59185 Provin
Téléphone 03 20 18 04 18
Fax 03 20 18 04 10
Courriel cchd59@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance 7062 (services à caractère culturel), 70631 (services à caractère sportif), 7066 (services à caractère social)

Population

Population totale regroupée 24 566
Densité moyenne (hab/km²) 1 017,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Dispositifs contractuels ou conventionnels d'insertion économique, sociale d'intérêt communautaire. Prise en charge des loyers afférents à l’utilisation des locaux pour la consultation médico-psychologique intéressant l’ensemble du territoire communautaire
Compétence optionnelle - Compétence optionnelle
Fournitures scolaires, livres et matériels didactiques destinés aux établissements scolaires publics du territoire communautaire, Matériel et mobilier (investissement et fonctionnement) destinés à l’enseignement des établissements scolaires publics du territoire communautaire,
Organisation des classes de neige au profit des enfants de cycle 3 des établissements scolaires publics du territoire communautaire, Abonnements et consommations internet des établissements scolaires publics du territoire communautaire, Sorties culturelles des établissements scolaires publics du territoire communautaire,
Dans ce cadre, adhésion de la CdeC au SMx du schéma directeur de Lille Métropole
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétence optionnelle : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétence optionnelle
Étude et élaboration d'un programme local de l'habitat (compétence optionnelle).
Extension rénovation et entretien du réseau d’éclairage public existant et à venir
Abonnements et consommations internet des établissements scolaires publics du territoire communautaire, - Réseaux et services locaux de communication électronique « Très Haut Débit ».
Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) du territoire communautaire, Création, extension aménagement et entretien de bâtiments suivants : ◦ Le siège communautaire. ◦ Le centre technique communautaire Dispositifs contractuels ou conventionnel d’insertion économique sociale : ◦ La mission locale du secteur communautaire pour l’emploi des jeunes, ◦ Le comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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