Fiche signalétique

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CA du Douaisis [C.A.D.]

(N° SIREN : 245901228)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Douai
Arrondissement	Douai
Département	Nord
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2001
Date d'effet	21/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian POIRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	746, rue Jean Perrin
Numéro et libellé dans la voie	Z.I de DORIGNIES
Distribution spéciale	BP 300
Code postal - Ville	59500 Douai - cedex
Téléphone	03 27 99 89 89
Fax	03 27 99 89 00
Courriel	secretariat-general@douaisis-agglo.com
Site internet	www.douaisis-agglo.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance habitats de loisir

Population

Population totale regroupée	154 768
Densité moyenne (hab/km²)	655,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 35

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
59	Anhiers (215900077)	980
59	Arleux (215900150)	2 965
59	Aubigny-au-Bac (215900267)	1 234
59	Auby (215900283)	7 581
59	Brunémont (215901158)	641
59	Bugnicourt (215901174)	967
59	Cantin (215901265)	1 467
59	Courchelettes (215901562)	2 735
59	Cuincy (215901653)	6 733
59	Dechy (215901703)	5 176
59	Douai (215901786)	43 530
59	Erchin (215901992)	780
59	Esquerchin (215902115)	896
59	Estrées (215902149)	995
59	Faumont (215902222)	2 142
59	Féchain (215902248)	1 873
59	Férin (215902289)	1 480
59	Flers-en-Escrebieux (215902347)	5 683
59	Flines-lez-Raches (215902396)	5 530
59	Fressain (215902545)	888
59	Goeulzin (215902636)	1 086
59	Guesnain (215902768)	4 687
59	Hamel (215902800)	789
59	Lallaing (215903279)	6 564
59	Lambres-lez-Douai (215903295)	5 198
59	Lauwin-Planque (215903345)	1 835
59	Lécluse (215903360)	1 455
59	Marcq-en-Ostrevent (215903790)	596
59	Râches (215904863)	2 775
59	Raimbeaucourt (215904897)	4 179
59	Roost-Warendin (215905092)	6 269
59	Roucourt (215905134)	404
59	Sin-le-Noble (215905696)	16 363
59	Villers-au-Tertre (215906207)	621
59	Waziers (215906546)	7 671

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air - Lutte contre la pollution de l\'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières - Création de réserves foncières hors zones d\'activités
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d\'intérêt communautaire
Développement touristique
- Tourisme - Actions de développement touristique d\'intérêt communautaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours - Mutualisation de la collecte de cotisation départementale afférente aux services de secours et d\'incendie
- NTIC (Internet, câble...) - Création et gestion de réseaux câblés ou hertziens de télécommunications, de vidéocommunication et de tous autres services susceptibles d\'être transmis par eux
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres - Création et gestion des aires d\'accueil des gens du voyage - Création et gestion de refuges pour animaux - Archéologie préventive
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
62	Syndicat mixte pour la réalisation de la plate forme multimodale de niveau Européen de DOURGES (256203829)	SM ouvert	1 668 144
59	Syndicat mixte pour la gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie du Douaisis [S.I.S.I.D.] (255902389)	SM fermé	151 745
59	Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (200017598)	SM fermé	833 359
62	Syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets des communautés d'agglomération du Douaisis, d'Hénin-Carvin et de la communauté de communes Osartis (SYMEVAD) (200007201)	SM fermé	310 954
59	Syndicat mixte des transports du Douaisis [S.M.T.D.] (255900441)	SM fermé	41 292
59	Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (255900748)	SM ouvert	606 589
59	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis [S.C.O.T. du DOUAISIS] (255902850)	SM fermé	253 542

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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