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Fiche signalétique


CC des Vallées de la Brèche et de la Noye
(N° SIREN : 246000608)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Breteuil
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques COTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie rue Raoul Huchez
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60120 BRETEUIL
Téléphone 03 44 80 24 24
Fax 03 44 80 16 33
Courriel cc.vbn@wanadoo.fr
Site internet www.oise-picarde.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 698
Densité moyenne (hab/km²) 61,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etude pour la création d'une zone de développement éolien (ZDE)
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : Contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations nouvelles ou réhabilitées, contrôle de diagnostic et de bon fonctionnement pour les installations existantes, entretien et réhabilitation des dispositifs.
Collecte des déchets ménagers et des déchets valorisables
Traitement des déchets ménagers et valorisables des ordures ménagères
Elaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux Promotion, coordination et mise en oeuvre d'un projet commun de gestion des eaux contractualisé avec l'agence de l'eau Seine Normandie et l'agence de l'eau Artois-Picardie(contrat rural) Réalisation d'un schéma directeur en eau potable (transfert syndicat mixte de l'Oise Picarde)
Elaboration et gestion du contrat enfance ou de tout autre dispositif qui s'y substituerait. Soutien aux actions d'intérêt communautaire contenues dans ce contrat : Relais assistance maternelle. Construction et gestion de bâtiments à vocation sociale reconnus d'intérêt communautaire : le centre social de Froissy. aide aux association en faveur des personnes âgées, les foyers socio-éducatifs des collèges, les centres sociaux
dispositifs locaux de prévention de la délinquance
étude, création, aménagement, extension et gestion de zones d'activités : parc d'activités de la Belle Assise, extension vers l'est de la zone industrielle Est de Breteuil dans sa partie située au sud de la D90
Développement de toute action tendant à favoriser une reprise de l'activité économique Promotion du territoire ; accueil, accompagnement et soutien à l'implantation de nouvelles entreprises et au développement de celles existantes, le cas échéant avec les organismes socio-économiques Etude, construction et gestion de bâtiments à usage économique (ateliers-relais, pépinières d'entreprises) : bâtiment industriel locatif situé rue d'Amiens à Breteuil Actions d'accueil, de formation, d'orientation professionnelle et sociale et d'insertion des personnes salariées ou privées d'emploi : Mission locale rurale du grand plateau Picard, plate-forme d'initiative locale Oise-Ouest initiative, FIL multiservices, la maison de l'emploi et de la formation du Grand Beauvaisis.
Construction et gestion d'un musée archéologique ; Maison du Serger à Hardivillers : Acquisition d'objets, de collections, de matériels et réalisation de documents nécessaires à la présentation muséographique ; Fonctionnement de la maison du Serger
Construction et gestion d'un centre nautique ;
Développement culturel : Soutien au fonctionnement de l'école de musique municipale de Breteuil Dynamiser la diffusion en milieu rural et favoriser l'accès aux pratiques culturelles des habitants de l'ensemble de la communauté de communes par l'achat de spectacles.
Élaboration, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
Création et réalisation de ZAC d'intérêt communautaire ZAC de la Belle Assise
Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports par délégation du conseil général ;
Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : voie d'accès au parc d'activités communautaire de la Belle Assise, dite chaussée Brunehaut, comprise entre la RD 151 et la RD 510 Voiries communales hors agglomération (un plan des voiries concernées est établies pour chaque commune)
Actions touristiques : aide au fonctionnement de l'office de tourisme de la Picardie Verte et de ses Vallées ; Réalisation de guides touristiques ; Développement des capacités d'accueil par l'aménagement et la gestion d'un gîte de plus de 20 places ; Etude et la promotion de sentiers et de circuits de randonnée desservant le territoire de plusieurs communes membres et faisant l'objet de l'édition d'un guide.
PLH
OPAH
Étude, mise en ¿uvre et gestion des politiques contractuelles avec l'État, la région, le département et tout autre organisme
équipement et animation du programme régional Picardie en ligne très haut débit: - l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur son territoire. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclus l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux. - le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et notamment : l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée ; - l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relative aux autres informations en matière d’aménagement du territoire ; - le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés.
Archéologie préventive : opérations de diagnostics et de fouilles. Transports collectifs des élèves des écoles vers les équipements sportifs communautaires. Logements locatifs adossés à des équipements communautaires. Actions visant au maintien et à l'installation de professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux), notamment par la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) sur son territoire. Animation et promotion sportive

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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