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Fiche signalétique


CC de Crèvecoeur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle
(N° SIREN : 246000699)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crèvecoeur-le-Grand
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Erick MULLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue du Château
Numéro et libellé dans la voie BP.27
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60360 CREVECOEUR LE GRAND
Téléphone 03 44 13 07 30
Fax 03 44 13 08 04
Courriel ccc.crevecoeur.le.gd@wanadoo.fr
Site internet www.oise-picarde.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 446
Densité moyenne (hab/km²) 54,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Enquêtes publiques de choix de zonage ; SPANC : contrôles et entretien des systèmes d'assainissement non collectif (passation de conventions avec les usagers du services pour la prestation d'entretien); Assistance à la gestion des dossiers de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif.
Collecte des ordures ménagères
Traitement, tri et valorisation des ordures ménagères
Contrat rural : Promotion, coordination et mise en oeuvre d'un projet commun de gestion des eaux contractualisé avec l'agence de l'eau Seine Normandie Elaboration d'un schéma directeur en eau potable (transfert SM Oise Picarde)
Centres de loisirs sans hébergement et le transport des enfants dans le cadre de cette activité ; Contrat enfance : relais assistante maternelle ; Contrat temps libre : animations à destination de la jeunesse par le biais du recrutement d'un éducateur jeunes ; Aide à domicile notamment par le versement d'une subvention à l'ADMR (aide à domicile en milieu rural)
Etude, réalisation et gestion de la zone d'activités économiques implantée sur la commune de Le Crocq
Développement de toute action tendant à favoriser une reprise de l'activité économique ; Elaboration avec les organismes socio-économiques d'une politique d'animation économique ; Développement de toutes les actions en faveur de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat ; Participation à des actions contribuant à l'insertion des jeunes notamment par l'adhésion à la mission locale et à la plate forme d'initiative locale (PFLI) ; Participation au fonctionnement de la maison de l'emploi et de la formation.
Collège : Contribution légale aux investissements relatifs à la construction ou à la rénovation du collège ; Soutien à des actions pédagogiques et éducatives proposées par les collèges, notemment par le versement d'une subvention pour le transport des collégiens à la piscine ; Soutien aux associations du collège par le versement d'une subvention au foyer socio-éducatif. Actions en milieu scolaire élémentaire et préélémentaire : Aide au fonctionnement du réseau d'aide spécialisé aux enfants en difficultés (RASED) par l'achat de fournitures et par la prise en charge des frais de télécommunications ; Aide au fonctionnement du service d'infirmière scolaire par l'achat de fournitures et l'entretien du matériel ; Fréquentation par les scolaires des équipements nautiques des communautés voisines : Prise en charge des frais de transport et location des bassins pour les enfants du cycle 2 (grande section de maternelle, CP, CE 1) et de cycle 3 pour 16 séances annuelles (année scolaire) d'apprentissage à la natation.
Elaboration, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale
Création, aménagement et entretien des voiries communales hors agglomération
Développement de toutes les actions en faveur du tourisme : versement de subventions aux particuliers ou de fonds de concours aux communes membres souhaitant réaliser des gîtes ruraux ; Aménagement et valorisation de la "Coulée Verte".
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Projet de territoire ou tout autre dispositif de programmation, de développement et d'aménagement du territoire (Pays du Grand Beauvaisis, contrat territorial triennal avec le département de l'Oise).
contribution légale au service départemental d'incendie et de secours ; Aide au fonctionnement des centres de première intervention (prise en charge des frais relatifs aux manoeuvres, interventions, assurances des véhicules, produits à guêpes, fournitures de petits équipements, habillement des sapeurs pompiers).
le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, l'élaboration, la mise en oeuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif aux autres informations en matière d'aménagement du territoire, le développement de l'usage et la facilitation de l'accès aux technologies de l'information et de la communication ainsi que de l'administration électronique (e-services, etc...) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Création et gestion d'un système d'informations géographiques accessible à l'ensemble des communes ; Espace public numérisé : dispositif Picardie en Ligne
Promotion du territoire : Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information à caractère intercommunal et bénéfique à la population et aux entreprises de la communauté de communes notamment par le versement de subventions, de fonds de concours ou l'achat de manifestations telles que : Été musical, Fête de la forge à Auchy la Montagne, Courses cyclistes "la cantonade" et Ronde des sapins. Voirie : Étude et réalisation sous mandat d'actions menées pour la préparation au revêtement de la voirie qui lui seraient confiées par une ou plusieurs communes membres ; Entretien de la voirie communale (hors voies d'intérêt communautaire) concernant le gravillonnage et les grosses réparations en qualité de coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes tel que défini à l'article 8 du code des marchés publics. Groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics): La communauté de commune peut être coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes tel que défini à l'article 8 du code des marchés publics. A ce titre, la communauté de communes est habilitée à réaliser sous mandat pour le compte de ses communes membres, en application de la loi MOP, et à procéder en vertu de l'article 8 du code des marchés publics relatif aux groupements de commandes en qualité de coordonnateur à l'organisation de l'ensemble des opérations de la consultation des entreprises à la signature, la notification et la gestion des marchés correspondants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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