La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Attichy |
Arrondissement | Compiègne |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 08/09/1994 |
Date d'effet | 08/09/1994 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Lucien DEGAUCHY |
Complément d'adresse du siège | 4, rue des Surcens |
Numéro et libellé dans la voie | Zone industrielle |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 60350 ATTICHY |
Téléphone | 03 44 42 72 25 |
Fax | 03 44 42 72 26 |
Courriel | onasch@comcca.com |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 16 988 |
Densité moyenne (hab/km²) | 80,29 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
---|
Service public d'assainissement non collectif (SPANC), à compter du 1er janvier 2009 |
Collecte des déchets ménagers et assimilés |
Taitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés |
Petite enfance : relais assistantes maternelles ; halte-garderie itinérante ; Développement de nouveaux services d'accueil de qualité à destination des 0 - 6 ans et de leur famille en créant un multi-accueil (crèche, ludothèque, accueil parents - enfants - grands parents, etc) ; Soutien et amélioration des modes d'accueil existants dans les communes (assistantes maternelles, accueil périscolaire, centre de loisirs sans hébergement) Gérontologie qui aura pour mission d'aider : Le transport ; Le maintien à domicile ; Le maintien des activités et des échanges. |
Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : zones d'activité futures notamment celles de Jaulzy et de Tracy le Mont |
Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information ; |
La construction future d'une salle intercommunale multifonctions à vocation culturelle |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire : Les salles de sports de Pierrefonds et Couloisy ; Les piscines d'Attichy et de Couloisy ; |
Elaboration, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale |
Elaboration, suivi, modifications et révisions de schéma de secteur |
ZAC d'intérêt communautaire : les ZAC futures |
Acquisition de terrains ou de bâtiments en vue de constitution de réserve foncière destinées aux activités économiques |
transport des élèves des classes élémentaires vers les piscines et salles de sports |
Organisation des transports : Classes élémentaires vers piscine et salles de sports ; Personnes âgées vers Compiègne ou autre ; Rabattage sur les lignes de bus ; Transport à la demande. |
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire : création des nouvelles voies de desserte des zones d'activités (entretien des couches de surface des voiries communales : compétence à revoir) |
développement de toutes les actions en faveur du tourisme : le versement de subventions et la mise à disposition de personnel à l'office de tourisme de Pierrefonds ; la mise en valeur des abords du site du château de Pierrefonds ; la création, l'aménagement et la gestion de voies vertes, de pistes cyclables, de chemins de randonnée ; |
PLH |
OPAH |
Aides à la pierre |
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire (Pays du bassin Compiègnois). |
Contribution au service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS) Prise en charge des destructions de nid de guêpes. |
Mise en place du système d'information géographique ; Tres haut débit : établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. |
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire : contrat territorial triennal avec le département de l'Oise Réalisation d'opérations sous mandat et prestation de services ou ventes facturées ; Contribution légale aux investissements relatifs à la construction ou à la rénovation des collèges Etude et mise en oeuvre de toute opération contribuant à l'amélioration des transports publics et privés à l'échelle de la communauté de communes ou/et dans le cadre des actions inter-territoire ; Toute action de promotion, de communication d'animation et d'information à caractère intercommunal et bénéfique à la population Etude générale en vue de la reprise de compétences nouvelles : eau et assainissement ; Sécurité civile-secours : aide ou soutien à l'amélioration des actions de sécurité civile et de secours complémentaires à un service public, portés par des organismes associtifs ou privés relatifs à la prévention et à la formation ; Etude d'une zone de développement éolien. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF