Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
46 199
Densité moyenne (hab/km²)
307,91
Périmètre
Nombre total de communes membres : 11
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
- La protection et la mise en valeur de l'environnement : protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - L'assainissement collectif en matière : d'étude technique et financière de faisabilité du transfert de la compétence de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif à la CC de l'Aire Cantilienne ; - Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Action sociale d'intérêt communautaire ; - La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des relais d'assistantes maternelles ; - La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des crèches à proximités des gares de Chantilly, d'Orry-la-Ville, et de la micro-crèche à Plailly ;
- Les actions de développement économique lié au cheval de course ; - Le soutien à la Maison de l'Emploi et la Mission Locale pour l'insertion par l'économie ; - Les subventions aux chantiers d'insertion pour lesquels cinq communes au moins ont manifesté un intérêt.
- La participation financière à la gestion des collèges et leurs équipements dans le respect des compétences du Conseil Général, dans le cadre des conventions existantes
L'étude, la réalisation et la gestion d'un réseau de transport interurbain complémentaire aux réseaux communaux, qui existent au 1er janvier 2014.
Toutes études en matière d'aménagement de l'espace pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ;
- Les actions de promotion en faveur du tourisme sur le territoire de l'Aire Cantilienne à l'exeption des action strictement communales ; - La gestion de l'office de tourisme intercommunal.
- Toutes réflexions et études sur les questions liées à l'habitat et à la politique du logement sur le territoire de l'Aire Cantilienne ; - La mise en place d'un observatoire du logement, de l'habitat, du foncier et des transactions immobilières.
La gestion et l'entretien des pistes cyclables existantes au 1er janvier 2014 et la création de nouvelles pistes pour lesquelles cinq commmunes au moins ont manifesté un intérêt.
Participations financières à la gestion des centre de secours et de lutte contre l'incendie au travers du service départemental d'incendie et de secours (centre de secours transféré au SDIS)
- L'exercice de l'intégralité de la compétence Très Haut Débit au sens des dispositions du CGCT et notamment son article L.1425-1.
et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n02000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
- L'étude, l'installation et la maintenance de matériel de vidéo-protection sur le territoire des communes de moins de 5 000 habitants, ainsi que sur les axes et points stratégiques du territoire; - La participation financière à toutes manifestations ou opérations de communication, d'animation et d'information à caractère intercommunal et pour lesquelles cinq communes au moins ont manifesté un intérêt ; - La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de l'hippodrome, et tout autre équipement destiné à assurer le bon fonctionnement de l'activité lié au cheval de course, et notamment les équipements visant la mise en sécurité des traversées de voirie ;
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)