Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Rurales du Beauvaisis
(N° SIREN : 246000939)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bresles
Arrondissement Beauvais
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves ROME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Cour du Château
Numéro et libellé dans la voie B.P.40
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60510 BRESLES
Téléphone
Fax
Courriel contact@cc-rb.com
Site internet www.ccrb.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 004
Densité moyenne (hab/km²) 98,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion du service public d'assainissement non collectif : contrôles obligatoires, entretien et réhabilitation
Collecte des déchets et ordures ménagères
Traitement des déchets et ordures ménagères
Valorisation des milieux humides et aquatiques du territoire en partenariat avec l'agence de l'eau
Gestion d'une structure agréée centre social, équipement polyvalent d'animation plurigénérationnel de la vie sociale locale ; Centre de loisirs sans hébergement intercommunal (CLSH) et le transport des enfants dans le cadre de cette activité ; Dans le cadre des contrats "enfance" et "temps libre" ou tout autre dispositif qui s'y substituerait, mise en ¿uvre des actions suivantes : Halte garderie itinérante ; Relais assistance maternelle ; Animation à destination de la jeunesse. Actions d'insertion en faveur de l'emploi : Fonctionnement d'un chantier d'insertion (ou chantier école) ; Adhésion à la mission locale ; Adhésion au plan local d'insertion par l'économie (PLIE)
Etudes sur l'aménagement de zones d'activités économiques ; Participation à la plate-forme Oise Ouest initiatives pour la reprise et la création d'entreprises ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs : piscine intercommunale de Bresles ; Le gymnase intercommunal de Bailleul ; La halle des sports de Bresles et le transport des scolaires vers ces équipements ; Le terrain multisports de Laversines.
Actions culturelles : Animation d'un réseau de bibliothèques - Actions et manifestations autour du livre et de la lecture publique.
élaboration, suivi, révision et modification d'un schéma de cohérence territoriale
création et réalisation de ZAC
transport des scolaires vers les équipements sportifs (piscine intercommunale de Bresles, gymnase intercommunal de Bailleul, halle des sports de Bresles)
Routes de liaison entre communes, hors agglomération, dans la limite cadastrale du territoire (à l'exclusion des chemins ruraux)
Développement touristique du territoire, dont création et entretien des sentiers et chemins de randonnée
Elaboration, suivi, révision et modification du PLH
actions en faveur de l'amélioration de l'habitat : mise en place et financement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH,...)
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation de développement et d'aménagement du territoire (pays du grand Beauvaisis, contrat de développement territorial, ¿).
Mise en place d'un système d'information géographique
Collèges : Participations communales aux dépenses d'extension, réhabilitation et reconstruction des collèges. Promotion du territoire : Financement d'évènements et de manifestations ponctuels, à caractère culturel, sportif, touristique, festif¿, de portée régionale, nationale, revêtant un caractère exceptionnel et se déroulant sur le territoire ou impliquant les acteurs locaux (associations, clubs, ¿) Voirie : Etudes et réalisations sous mandat d'actions menées pour la préparation au revêtement de la voirie et entretien de la voirie communale concernant le gravillonnage (hors voirie d'intérêt communautaire), en qualité de coordonnateur dans le cadre du groupement de commandes tel que défini à l'article 8 du code des marchés publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF