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Fiche signalétique


CC la Ruraloise
(N° SIREN : 246001150)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villers-sous-Saint-Leu
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/10/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques DUMORTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Marcel Terrieux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60340 VILLERS SOUS SAINT LEU
Téléphone 03 44 55 00 38
Fax 03 44 53 72 84
Courriel laruraloise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 583
Densité moyenne (hab/km²) 248,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets ménagers et des déchets assimilés
Traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés
Protection de la qualité de l'environnement et politique de lutte contre les pollutions ;
Aide à l'enfance : Fonctionnement Halte garderie ; Relais assistantes maternelles ; Centre de loisirs sans hébergement ;
Action de développement économique Etude en vue d'actions et d'opérations de soutien au développement du commerce, de l'artisanat compatible avec le développement rural ; Etude en vue d'aménagement de gestion et commercialisation de zones d'activités d'intérêt communautaire ; Promotion du territoire, accueil, accompagnement et soutien à l'implantation de nouvelles entreprises artisanales et au développement de celles existantes compatibles avec le développement rural en collaboration avec les organismes en place ;
Développement culturel Aide à l'organisation et à la gestion des bibliothèques communales ; Organisation d'expositions itinérantes ; Réalisation d'un guide touristique de la nouvelle Communauté, en collaboration avec nos partenaires ; Appui des structures culturelles existantes ou à venir en terme de communication et d'emploi.
Elaboration, mise en place, suivi, modification et révision d'un schéma de cohérence territoriale ;
ZAC d'intérêt communautaire : études
Entretien de la voirie communale : Gravillonnage de la voirie communale ;
Etude en vue d'actions et d'opérations de soutien au développement du tourisme compatible avec le développement rural ;
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire ;
l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire de la CC. L’étude de l’établissement des réseaux de communications électroniques inclus l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatif à ces réseaux. le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCTet notamment : l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ; la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l'initiative privée. l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’informations géographiques relatives aux autres informations en matière d'aménagement du territoire. le développement de l'usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l'administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés.
Protection et mise en valeur du patrimoine rural, paysager, agricole et forestier ; Elaboration d'une charte forestière (bois Saint Michel et de Mello) en coopération avec le parc naturel régional ; Protection et mise en valeur du patrimoine architectural, bâti, naturel sous réserve d'un intérêt communautaire en partenariat avec le parc naturel régional ; Entretien de l'éclairage public

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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