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Fiche signalétique


CC du Bocage d'Athis de l'Orne
(N° SIREN : 246100408)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Athis-Val de Rouvre
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe VERRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 14 rue Guy Velay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61430 ATHIS DE L'ORNE
Téléphone 02 33 66 40 03
Fax 02 33 64 06 16
Courriel ccba.athis@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 247
Densité moyenne (hab/km²) 55,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables : accompagnement des initiatives visant la mise en place d'unités de production et d'utilisation d'énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
L'assainissement des communes en collectif. Le zonage La mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (spanc) Les études qui s'y rapportent.
L'assainissement des communes en collectif. Le zonage La mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) Les études qui s'y rapportent.
La collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri sélectif. La construction, la restauration et l'entretien de bâtiments à vocation technique et administrative de la communauté de communes. Protection des sites : Entretien, fléchage, tous travaux et toutes actions pouvant assurer la mise en valeur de ce patrimoine : sentiers pédestres, chemins de randonnées, chemins équestres.
La collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri sélectif. La construction, la restauration et l'entretien de bâtiments à vocation technique et administrative de la communauté de communes. Protection des sites : Entretien, fléchage, tous travaux et toutes actions pouvant assurer la mise en valeur de ce patrimoine : sentiers pédestres, chemins de randonnées, chemins équestres.
Acquisition, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités. Toute action ayant pour objet de favoriser sur le territoire de la communauté de communes le maintien, l'extension et l'accueil d'activités industrielles, commerciales, agricoles, tertiaires, touristiques. L'aménagement, l'équipement et le fonctionnement des sites touristiques favorisant l'accueil des visiteurs. Site touristique de la Roche d'Oëtre. L'hébergement pédagogique et touristique. Les gites ruraux.
Toute action et étude concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire de la communauté, à l'exclusion du PLU, du Schéma Directeur, de la délivrance des permis de construire qui restent de la compétence du maire de chaque commune. La communauté de communes peut intervenir dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) en qualité de mandataire pour ses communes membres. A cet effet, lesdites communes lui délèguent la maîtrise d'ouvrage par voie de convention. Aménagement des cours d'eau. Reboisement paysager (50 000 chênes) Mise en place des actions prévues dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale de la filière bois.
L'aménagement, l'équipement et le fonctionnement des sites touristiques favorisant l'accueil des visiteurs. Site touristique de la Roche d'Oëtre. L'hébergement pédagogique et touristique. Les gites ruraux.
HABITAT : Etude et réalisation de programmes de logements locatifs, dès l'instant que ces programmes s'inscrivent dans des actions de réhabilitation d'un patrimoine bâti ancien. La réalisation peut être confiée à des organismes spécialisés. Les logements réhabilités avant la création de la CDC restent de la compétence des communes concernées.
Garantie d’emprunt apportée aux EHPAD situés sur le territoire intercommunal
Mise en place d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Service à la population. Création et fonctionnement de structures abritant des activités telles que centre multi-accueil.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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