Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 247
Densité moyenne (hab/km²)
55,48
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables : accompagnement des initiatives visant la mise en place d'unités de production et d'utilisation d'énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
L'assainissement des communes en collectif. Le zonage La mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (spanc) Les études qui s'y rapportent.
L'assainissement des communes en collectif. Le zonage La mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) Les études qui s'y rapportent.
La collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri sélectif. La construction, la restauration et l'entretien de bâtiments à vocation technique et administrative de la communauté de communes. Protection des sites : Entretien, fléchage, tous travaux et toutes actions pouvant assurer la mise en valeur de ce patrimoine : sentiers pédestres, chemins de randonnées, chemins équestres.
La collecte et le traitement des ordures ménagères et du tri sélectif. La construction, la restauration et l'entretien de bâtiments à vocation technique et administrative de la communauté de communes. Protection des sites : Entretien, fléchage, tous travaux et toutes actions pouvant assurer la mise en valeur de ce patrimoine : sentiers pédestres, chemins de randonnées, chemins équestres.
Acquisition, création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités. Toute action ayant pour objet de favoriser sur le territoire de la communauté de communes le maintien, l'extension et l'accueil d'activités industrielles, commerciales, agricoles, tertiaires, touristiques. L'aménagement, l'équipement et le fonctionnement des sites touristiques favorisant l'accueil des visiteurs. Site touristique de la Roche d'Oëtre. L'hébergement pédagogique et touristique. Les gites ruraux.
Toute action et étude concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire de la communauté, à l'exclusion du PLU, du Schéma Directeur, de la délivrance des permis de construire qui restent de la compétence du maire de chaque commune. La communauté de communes peut intervenir dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) en qualité de mandataire pour ses communes membres. A cet effet, lesdites communes lui délèguent la maîtrise d'ouvrage par voie de convention. Aménagement des cours d'eau. Reboisement paysager (50 000 chênes) Mise en place des actions prévues dans le cadre du Pôle d'Excellence Rurale de la filière bois.
L'aménagement, l'équipement et le fonctionnement des sites touristiques favorisant l'accueil des visiteurs. Site touristique de la Roche d'Oëtre. L'hébergement pédagogique et touristique. Les gites ruraux.
HABITAT : Etude et réalisation de programmes de logements locatifs, dès l'instant que ces programmes s'inscrivent dans des actions de réhabilitation d'un patrimoine bâti ancien. La réalisation peut être confiée à des organismes spécialisés. Les logements réhabilités avant la création de la CDC restent de la compétence des communes concernées.
Garantie d’emprunt apportée aux EHPAD situés sur le territoire intercommunal
Mise en place d'une Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Service à la population. Création et fonctionnement de structures abritant des activités telles que centre multi-accueil.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)