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Fiche signalétique


CC du Val d'Huisne
(N° SIREN : 246100499)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Theil
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François GOULET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue de la Cidrerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61260 LE THEIL SUR HUISNE
Téléphone 02 37 49 63 51
Fax 02 37 49 63 51
Courriel cc.valdhuisne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 472
Densité moyenne (hab/km²) 42,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
f) Etude d'un schéma d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la communauté de communes et contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commuanuté de communes.
a) collecte et traitement des ordures ménagéres à compter de janvier 1998.
a) collecte et traitement des ordures ménagéres à compter du 1er janvier 1998. b) mise en oeuvre d'un programme d'intérêt général PIG en faveur de l'amélioration de l'habitat, ou l'opération programmées d'amélioration de l'habitat OPAH c) réhabilitation d'immeubles à usage d'habitation, propriété de la communauté de communes d) l'inventaire sur l'ensemble de la commuanuté des demandes locatives d'habitat qui seront centralisées au siége afin d'apprécier les besoins en logements neufs ou anciens et à assuerer entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. e) prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres de secours et d'incendie du THEIL et de CETON et du contingent départemenatl des communes membres chaque commune restant propriétaire de ses biens, la CDC se comportera uniquement en locataire. f) étude d'un schéma d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la CDC g) étude et réalisation d'une maison de services publics.
l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé portant constitution de la CDC du Val d'Huisne est modifié et complété par un alinéa "c", dans sa section "voirie" (II , B) ainsi qu'il suit (modification en italique et en gras): " c) aménagement, balisage et entretien des entiers ruraux pédestres, équestres et VTT, d'intérêt communautaire, en liaison avec les structures spécialisées, sur le territoire concerné"
L'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé portant constitution de la CDC est modifié dans sa section II-A) CULTURE -TOURISME - LOISIRS comme suit: a) L'étude et la réalisation d'équipement sportifs et culturels s'effectueront sur des terrains ou immeubles, propriété de la CDC. b)entretien et fonctionnement des équipements culturels tels que : -médiathéque -ludothéque e) prise en charge financière d'animations culturelles décidées et organisées par la communauté de communes. g) dépenses d'investissement de matériel destiné aux expositions, dans le cadre de la médiathéque. h)Acquisition de livres et de supports multimédia pour la médiathéque. j) Subvention ponctuelles à des associations pour les dépenses d'investissement relatives à des projets intéressant l'ensemble de la communauté. k) Promotion signalétique de tout le patrimoine remarquable. m) Recrutement du personnel chargé d'assurer la coordination, sur le territoire de la communauté de communes, des associations ou des collectivités territoriales qui animent les centres de loisirs sans hébergement ainsi que toutes celles à destination des jeunes. c) Etudes investissement et gestion de structures d'accueil liées à la petite enfance de type crèche halte garderie et d'un relais assistantes maternelles.
a) étude et réalisation d'équipements sportifs et culturels. b) entretien et fonctionnement des équipements cultutrels, tel que : -bibliothèque - ludothèques, etc... c) prise en charge financières d'animateurs pour les ateliers suivants: danse, musique, dessin. et dépenses d'investissements de matériel pour ces ateliers. d) participation financière aux activités périscolaires limitées : - aux échanges linguistiques avec la GB des élèves fréquentant les collèges du THEIL SUR HUISNE -aux fonctionnement des cntres aérés du canton - à l'association des parents d'éléves du collège YVES MONTANd, -aux dépenses de déplacement des scolaires pour se rendre à la bibliothéque du Theil, dans les limites fixées par le conseil de communauté e) prise en charge financiére d'un maximum annuel de deux spectacles culturels, décidés et organisés par la CDC. f) amélioration et extension des capacités d'accueil touristiques (étude et création de gîtes). g) dépenses d'investissement de matériel destiné aux expositions , dans le cadre de la bibliothéque. h) acquisition de livres et de cassetets pour la bibliothéque, à compter du 1 er janvier 1998. i) adhésion à toutes structure destinée à promouvoir le développement touristique et culturel et, dans le cadre versement de subvention ou de participations. j) subventions ponctuelles à des associations pour des dépenses d'investissement relatives à des projets d'intérêts communautaire. k) promotion signalétique de tout le patrimoine d'intérêt communautaire.
c) Organisation et prise en charge d'actions en faveur de adolescents (12-17ans inclus). d) Organisation et gestion des centres de loisirs en faveur des 2-12ans (inclus), pendant les vacances scolaires.
a) gestion, dans les conditions définies par la réglement intérieur, de l'Aide sociale par le CIAS qui sera créé et prise en charge du contingent déparemental. Les communes membres garderont la gestion de l'aide sociale facultative et dans le cadre, chaque CCAS , qui restera propriétaire de ses biens pourra accorder des aides particulières. b) Etude et mise en place d'un service de transport de personnes, dans les conditions définies par le conseil de communauté, en liaison avec les services départementaux et en complémentarité de ses actions.
a) Etudes pour aménagement et équipement de projets locaux d'habitat. b) L'étude, la constitution des dossiers et la mise en oeuvre des opérations définies par le contrat de pôle intercommunal, tel qu'il sera signé avec la région Basse Normandie. L'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé I-B) AMENAGEMENT DE L'ESPACE comme suit: a) La réalistaion de projets locaux d'habitat sera mise en oeuvre par la Communauté de Communes sur les terrains dont elle est propriétaire.
c) aménagement, balisage et entretien des sentiers ruraux pédestres, équestres et VTT, inscrits à l'inventaire de la communauté et faisant l'objet d'une édition dans les brochures du SIDTP en liaison avec les structures spécialisées, sur le territoire concerné. b) Pour faciliter l'accès, jalonnements de tout établissement industriel et de services au public.
g) Etude et réalisation d'une aire pour camping car.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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