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Fiche signalétique


CC du Haut Perche
(N° SIREN : 246100580)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tourouvre
Arrondissement Mortagne-au-Perche
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 28/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. GUY MONHEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61190 TOUROUVRE
Téléphone 02 33 83 30 64
Fax 02 33 73 00 78
Courriel cdc.hautperche@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 630
Densité moyenne (hab/km²) 28,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
"Elaboration de zone de développement eolien dans le cadre de schémas départementaux de soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie"
a) nettoyage et faucardement des rivières en cas d'inexecution par les riverains défaillants.
d) prise en charge de le collecte et du traitement des ordures ménagéres et des participations liées à ce services.
e) la communauté organise des actions de lutte contre les nuisances.
c) mise en oeuvre de projet visant au développement du tourisme. b) Aide à l'entretien des sentiers ruraux agrées par le conseil de communauté nauté en liaison avec le syndicat intercommunal pour le développement du tourisme dans le perche.
b) etude et réalisation d'équipements sportifs et culturels à créer. constructions et aménagement d'équipements existants ou nouveaux, à vocation culturelle, touristique, de loisirs et sportifs (musée, médiathéque, illumination des sites, signalisation des éléments du patrimoine ...) d'intérêt communautaire. Etude, réflexion et diagnostic du patrimoine historique. e) elaboration, participation aux activités périscolaires tant dans le domaine administratif, technique et animation, au fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement de la communauté de communes.
h) prise en charge et gestion des transports en commun
réhabilitation d'immeubles à usage locatif et construction de logements neufs sous réserve que la CDC soit titulaire de droits réels (par mutation de propiété ou bail emphythéotique).
acquisition et aménagement de terrains de passage des gensdes gens du voyage dan sle cadre du schéma départementale.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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